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La facturation électronique : une obligation pour les entreprises ?

24/08/2021

Actuellement obligatoire pour les transactions avec le secteur public, la facture électronique sera prochainement obligatoire pour toutes les opérations interentreprises. 

Rappel : qu’est-ce que c’est la facture électronique ?

Pour être considérée comme électronique, la facture doit avoir été gérée dans les conditions légales en vigueur, cela implique d’utiliser un système permettant de garantir l’authenticité de la facture, sa bonne lisibilité et l’intégrité de son contenu. Par ailleurs, il faut bien faire la distinction entre facture électronique et facture dématérialisée. Les factures papier numérisées (même au format PDF) sont des factures dématérialisées et non électroniques.

Ce que prévoit la loi pour 2023.

Dans un récent rapport, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a fixé dans un premier temps l’obligation de réception des factures électroniques au 1er janvier 2023 puis l’obligation d’émission de façon échelonnée entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025 selon la taille de l’entreprise. Bien que le passage à la facturation électronique ne concerne que les transactions interentreprises (B2B), toutes les entreprises assujetties à la TVA auront pour obligation de télétransmettre leurs données de transactions à l’administration fiscale.

Les avantages de la facturation électronique pour les entreprises

La dématérialisation fait partie des enjeux majeurs de la transition digitale dont la crise sanitaire a permis d’accélérer le processus. La facturation électronique possède notamment de nombreux avantages :

Gain de temps, de place et d’argent

Permet de renforcer la compétitivité des entreprises

Améliore les délais de règlements

Améliore la gestion et simplifie les démarches administratives des entreprises tout en sécurisant les données 

Réduit l’impact environnemental

Renforce la lutte contre la fraude à la TVA

Elle permet de faciliter le traitement et l’archivage de documents, devis ou factures. Les échanges de données sont ainsi simplifiés et plus fluides entre les entreprises et les comptables.

 

© Le Monde du Chiffre

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