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Traitement fiscal des pertes subies pendant la crise : recommandation de la Commission européenne
La Commission européenne recommande aux Etats membres de permettre aux entreprises de reporter en arrière, dans la…
Une nouvelle aide pour les reprises d’entreprises
Les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020, qui ont subi une interdiction d’accueil du public entre…
Taxe d’aménagement : une reconstruction totale est taxée sur la surface totale
Le Conseil d’État définit l’assiette de la taxe d’aménagement, en cas de construction de nouveaux bâtiments à la suite…
Le crédit d’impôt pour un premier abonnement à la presse est entré en vigueur
Le dispositif, qui a reçu l’aval de Bruxelles, est entré en vigueur le 9 mai 2021.L’article 2 de la troisième loi de…
Sauf abus, une assemblée de SARL peut être tenue loin de son siège
Le lieu choisi pour la tenue d’une assemblée générale de société à responsabilité limitée (SARL) ne peut être remis en…
Aide aux coûts fixes : davantage d’entreprises éligibles
Un décret publié le 21 mai élargit l’accès aux entreprises qui — entre autres conditions — ont perdu au moins 50 % de…
Particuliers en Bourse : regain d’intérêt confirmé au 1er trimestre 2021
La 2e édition du tableau de bord des investisseurs particuliers actifs publiée par l’Autorité des marchés financiers (…
Projet de loi de sortie de crise sanitaire
Un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire est en cours d’examen par le Parlement depuis le…
SCPI au 1er trimestre 2021 : rendement correct et reprise de la collecte
Le rendement annualisé du 1er trimestre 2021 arrive, selon le baromètre France SCPI, à 3,98 % en dessous du niveau 2020…
Les comptes détenus dans une banque en ligne installée à l’étranger doivent être déclarés
L’obligation de déclarer les comptes que les contribuables détiennent à l’étranger concerne les comptes détenus auprès…
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