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Covid-19 : priorité au télétravail
Le ministère du Travail fait un point sur la pratique du télétravail dans les entreprises durant ce confinement et sur…
Activité partielle de longue durée (APLD)
Des précisions sont apportées par décret sur le taux horaire de l’allocation d’APLD et l’absence de remboursement des…
Nouveau régime de l’activité partielle au 1er janvier 2021
En raison du nouveau confinement depuis le 29.10.2020 à minuit, la baisse des taux de l’allocation d’activité partielle…
Mécénat d’entreprise : prestations fournies par les associations aidant des…
Les dons effectués au profit d’associations qui procèdent à la fourniture de prestations ou de produits à des personnes…
Travailleurs indépendants : réduction du montant des cotisations sociales…
26/02/2021
Les travailleurs indépendants ont vu leur activité lourdement impactée par les mesures de restriction mises en place…
Focus : La fiscalité des œuvres d’arts
24/02/2021
Acquérir une œuvre d’art est un très bon moyen d’égayer ses bureaux ou son salon mais c’est aussi un excellent moyen de…
Jurisprudence : Soutien abusif d’une société en difficulté par son associé
10/02/2021
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 9 septembre 2020[1] , qu’un apport en compte courant dans une start-up…
Aide au loyer : une aide à destination des commerces d'Île-de-France
26/01/2021
La région île-de-France annonce la mise en place d’une aide au loyer pour la relance des commerces.    Tous commerces…
SCI : Les obligations légales
19/01/2021
Compte tenu des décisions récentes de justice* (voir fin de l'article), nous souhaitons une nouvelle fois attirer votre…
M&A : Nouvel arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation
11/12/2020
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 novembre 2020   Une entreprise peut désormais être tenue…
Covid-19 : Les autres aides dont vous pouvez bénéficier
07/12/2020
  Durant cette période difficile, le gouvernement continue de mettre en place des aides à destination des entreprises…
Fonds de solidarité : Une évolution en profondeur consacrée aux secteurs les…
27/11/2020
  Jusqu’à présent destiné aux plus petites entreprises, le fonds de solidarité est désormais disponible pour les…
CFE : mise en place d’un report de paiement pour les entreprises en difficulté
24/11/2020
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des…
On parle de nous : "Impulsa, quand le chiffre s'allie au droit"
23/11/2020
Paru dans Décideurs Magazine le 19/11/2020   Impulsa passe sous le signe de l’inter professionnalité : la société d’…
Fonds de solidarité : Mise en ligne du formulaire pour les demandes concernant…
20/11/2020
Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre sera mis en ligne le 20 novembre pour les entreprises de moins…
URSSAF : Mise en place d'une aide exceptionnelle
20/11/2020
Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 02 novembre…
Reconfinement : Quelles aides possibles ? Les équipes Impulsa se mobilisent
17/11/2020
Suite au reconfinement, les entreprises françaises font aujourd’hui face à de nouvelles problématiques. Afin d’y…
Prévention des difficultés des entreprises post-confinement
08/09/2020
Afin de faire face à la période exceptionnelle d’urgence sanitaire, le législateur avait suspendu les délais d’…
LOI PACTE : étude de quelques conséquences de la loi sur les cessions d’…
08/09/2020
Cette étude a été réalisée par Jean-Baptiste BARSI, avocat au barreau de Paris et Grégoire PROUST, expert-…
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Aide à l’embauche de salariés handicapés
Le bénéfice de l’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) vient d’…
Échéanciers de paiement des cotisations reportées
L’employeur qui a demandé à l’Urssaf un report de cotisations entre mars et juin 2020 va recevoir, d’ici mai et juin…
Barèmes kilométriques pour l’année 2021 ont été publiés
Les barèmes kilométriques des frais de véhicules pour l’année 2021 sont les mêmes que ceux applicables en 2020, sauf…
Zones urbaines en difficulté : plafonds d'exonération de CVAE pour 2020
Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation sur…
Activité partielle : maintien en mars des taux en vigueur
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a annoncé que les taux actuellement applicables en matière d’…
Les frontaliers bénéficient de l’exonération des heures supplémentaires
Il est admis que les rémunérations des heures supplémentaires effectuées par les frontaliers au-delà de 1 840 heures…
Mesures Covid-19 : des redistributions de dividendes modérées en 2021
Pour soutenir la trésorerie des entreprises durant poursuite de la crise sanitaire au cours de l’année 2021, le…
Report des VIP et prescriptions d’arrêts de travail Covid-19
En raison d’une épidémie toujours très active, les possibilités pour le médecin du travail de reporter des visites…
Suppression du récépissé de consignation
Le récépissé de consignation qui était délivré aux personnes qui exerçaient une activité lucrative sur la voie publique…
Emploi d’un salarié à domicile : le périmètre du crédit d’impôt ne sera finalement pas restreint
La décision par laquelle le Conseil d’État a exclu du périmètre du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile…
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