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Covid-19 : priorité au télétravail
Le ministère du Travail fait un point sur la pratique du télétravail dans les entreprises durant ce confinement et sur…
Activité partielle de longue durée (APLD)
Des précisions sont apportées par décret sur le taux horaire de l’allocation d’APLD et l’absence de remboursement des…
Nouveau régime de l’activité partielle au 1er janvier 2021
En raison du nouveau confinement depuis le 29.10.2020 à minuit, la baisse des taux de l’allocation d’activité partielle…
Mécénat d’entreprise : prestations fournies par les associations aidant des…
Les dons effectués au profit d’associations qui procèdent à la fourniture de prestations ou de produits à des personnes…
Cession de société : une garantie d’actif passif peut être mise en jeu même en…
20/10/2021
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’il était possible de mettre en jeu une garantie d’actif passif même en l’…
Bien définir la rémunération variable : des risques trop souvent ignorés
20/10/2021
La jurisprudence sociale a régulièrement rappelé à l’ordre les employeurs qui se risquaient à faire bénéficier leurs…
Professions libérales : comprendre le nouveau régime d’indemnisation
26/08/2021
Depuis le 1er juillet et la mise en place du décret n° 2021-755, les modalités suivantes ont été arrêtées pour les…
La facturation électronique : une obligation pour les entreprises ?
24/08/2021
Actuellement obligatoire pour les transactions avec le secteur public, la facture électronique sera prochainement…
Pass sanitaire en entreprise : Obligatoire ?
13/08/2021
Ce jeudi 5 août, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire…
Covid-19 : une aide pour les entreprises ayant plusieurs activités
04/08/2021
Les entreprises multiactivités qui ont subi une interdiction d'accueil du public entre novembre 2020 et mai 2021 au…
Aides : fonds de solidarité fixée pour les pertes de juin et de juillet
27/07/2021
Pour les pertes des mois de juin et de juillet 2021, le nombre d’entreprises susceptibles de percevoir l’aide du fonds…
Les avantages des régimes LMNP & LMP
01/07/2021
Le statut de loueur en meublés vous intéresse ? Entrez en contact avec nos équipes spécialisées en vous rendant sur la…
APLD : Un nouveau taux minimum à partir du 1er juillet
30/06/2021
Un premier décret affiche un nouveau calendrier pour les employeurs et le taux d’allocation prévu au titre de l’…
Un assouplissement exceptionnel pour le report en arrière des déficits
24/06/2021
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit d’élargir temporairement la possibilité pour les…
Contrats conclus pour une société en formation : point sur la jurisprudence
04/06/2021
Une société en formation peut, avant même son immatriculation, effectuer certains actes de gestion, comme : Signer des…
Santé au travail : Une réforme pour 2022
28/05/2021
Voici un récapitulatif des nouvelles mesures introduites par la nouvelle réforme sur la santé au travail.   …
Fiscalité : Opter pour un régime réel au titre de 2020 et 2021 est encore…
17/05/2021
Par une actualisation en date du 28 avril 2021 de sa foire aux questions (FAQ) disponible sur le site impots.gouv.fr, l…
TVA sur l’e-commerce : Big Bang du 1er Juillet
06/05/2021
Les règles encadrant la TVA sur l'e-commerce vont être bouleversées en Europe dans moins de trois mois. En effet, à…
Fond de solidarité de mars 2021 : Quels changements ?
29/04/2021
Le décret correspondant aux modalités du mois de mars 2021 a été publié au Journal officiel. Il acte plusieurs…
Location meublée : Une évolution réglementaire
21/04/2021
La dernière loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021, indique que le statut du loueur en meublé…
Obligations sociales et fiscales du mois d’avril 2021
13/04/2021
Pour vous aider à naviguer dans ce mois d’avril rempli d’obligations fiscales et sociales, nous vous avons préparé un…
Crédit Impôt famille : comment en bénéficier ?
11/03/2021
Les dépenses engagées par les entreprises afin de permettre à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux…
Travailleurs indépendants : réduction du montant des cotisations sociales…
26/02/2021
Les travailleurs indépendants ont vu leur activité lourdement impactée par les mesures de restriction mises en place…
Focus : La fiscalité des œuvres d’arts
24/02/2021
Acquérir une œuvre d’art est un très bon moyen d’égayer ses bureaux ou son salon mais c’est aussi un excellent moyen de…
Jurisprudence : Soutien abusif d’une société en difficulté par son associé
10/02/2021
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 9 septembre 2020[1] , qu’un apport en compte courant dans une start-up…
Aide au loyer : une aide à destination des commerces d'Île-de-France
26/01/2021
La région île-de-France annonce la mise en place d’une aide au loyer pour la relance des commerces.    Tous commerces…
SCI : Les obligations légales
19/01/2021
Compte tenu des décisions récentes de justice* (voir fin de l'article), nous souhaitons une nouvelle fois attirer votre…
M&A : Nouvel arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation
11/12/2020
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 novembre 2020   Une entreprise peut désormais être tenue…
Covid-19 : Les autres aides dont vous pouvez bénéficier
07/12/2020
  Durant cette période difficile, le gouvernement continue de mettre en place des aides à destination des entreprises…
Fonds de solidarité : Une évolution en profondeur consacrée aux secteurs les…
27/11/2020
  Jusqu’à présent destiné aux plus petites entreprises, le fonds de solidarité est désormais disponible pour les…
CFE : mise en place d’un report de paiement pour les entreprises en difficulté
24/11/2020
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des…
On parle de nous : "Impulsa, quand le chiffre s'allie au droit"
23/11/2020
Paru dans Décideurs Magazine le 19/11/2020   Impulsa passe sous le signe de l’inter professionnalité : la société d’…
Fonds de solidarité : Mise en ligne du formulaire pour les demandes concernant…
20/11/2020
Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre sera mis en ligne le 20 novembre pour les entreprises de moins…
URSSAF : Mise en place d'une aide exceptionnelle
20/11/2020
Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 02 novembre…
Reconfinement : Quelles aides possibles ? Les équipes Impulsa se mobilisent
17/11/2020
Suite au reconfinement, les entreprises françaises font aujourd’hui face à de nouvelles problématiques. Afin d’y…
Prévention des difficultés des entreprises post-confinement
08/09/2020
Afin de faire face à la période exceptionnelle d’urgence sanitaire, le législateur avait suspendu les délais d’…
LOI PACTE : étude de quelques conséquences de la loi sur les cessions d’…
08/09/2020
Cette étude a été réalisée par Jean-Baptiste BARSI, avocat au barreau de Paris et Grégoire PROUST, expert-…
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Traitement fiscal des pertes subies pendant la crise : recommandation de la Commission européenne
La Commission européenne recommande aux Etats membres de permettre aux entreprises de reporter en arrière, dans la…
Une nouvelle aide pour les reprises d’entreprises
Les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020, qui ont subi une interdiction d’accueil du public entre…
Taxe d’aménagement : une reconstruction totale est taxée sur la surface totale
Le Conseil d’État définit l’assiette de la taxe d’aménagement, en cas de construction de nouveaux bâtiments à la suite…
Sauf abus, une assemblée de SARL peut être tenue loin de son siège
Le lieu choisi pour la tenue d’une assemblée générale de société à responsabilité limitée (SARL) ne peut être remis en…
Aide aux coûts fixes : davantage d’entreprises éligibles
Un décret publié le 21 mai élargit l’accès aux entreprises qui — entre autres conditions — ont perdu au moins 50 % de…
Le crédit d’impôt pour un premier abonnement à la presse est entré en vigueur
Le dispositif, qui a reçu l’aval de Bruxelles, est entré en vigueur le 9 mai 2021.L’article 2 de la troisième loi de…
Projet de loi de sortie de crise sanitaire
Un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire est en cours d’examen par le Parlement depuis le…
SCPI au 1er trimestre 2021 : rendement correct et reprise de la collecte
Le rendement annualisé du 1er trimestre 2021 arrive, selon le baromètre France SCPI, à 3,98 % en dessous du niveau 2020…
Particuliers en Bourse : regain d’intérêt confirmé au 1er trimestre 2021
La 2e édition du tableau de bord des investisseurs particuliers actifs publiée par l’Autorité des marchés financiers (…
Remboursement anticipé de la créance de carry-back d’un exercice 2020 différent de l’année civile
Le remboursement anticipé des créances de carry-back des exercices clos au plus tard le 31 décembre 2020 peut être…
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