Impulsa News

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Impulsa, quand le chiffre s'allie au droit
03/08/2021
Paru dans Décideurs Magazine le 19/11/2020   Impulsa passe sous le signe de l’inter professionnalité : la société d’…
Mécénat d’entreprise : prestations fournies par les associations aidant des…
Les dons effectués au profit d’associations qui procèdent à la fourniture de prestations ou de produits à des personnes…
On parle de nous : "Impulsa, quand le chiffre s'allie au droit"
23/11/2020
Paru dans Décideurs Magazine le 19/11/2020   Impulsa passe sous le signe de l’inter professionnalité : la société d’…
Fond de solidarité de mars 2021 : Quels changements ?
29/04/2021
Le décret correspondant aux modalités du mois de mars 2021 a été publié au Journal officiel. Il acte plusieurs…
Obligations sociales et fiscales du mois d’avril 2021
13/04/2021
Pour vous aider à naviguer dans ce mois d’avril rempli d’obligations fiscales et sociales, nous vous avons préparé un…
CFE : mise en place d’un report de paiement pour les entreprises en difficulté
24/11/2020
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des…
Aide au loyer : une aide à destination des commerces d'Île-de-France
26/01/2021
La région île-de-France annonce la mise en place d’une aide au loyer pour la relance des commerces.    Tous commerces…
URSSAF : Mise en place d'une aide exceptionnelle
20/11/2020
Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 02 novembre…
Fonds de solidarité : Mise en ligne du formulaire pour les demandes concernant…
20/11/2020
Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre sera mis en ligne le 20 novembre pour les entreprises de moins…
Fonds de solidarité : Une évolution en profondeur consacrée aux secteurs les…
27/11/2020
  Jusqu’à présent destiné aux plus petites entreprises, le fonds de solidarité est désormais disponible pour les…
Covid-19 : Les autres aides dont vous pouvez bénéficier
07/12/2020
  Durant cette période difficile, le gouvernement continue de mettre en place des aides à destination des entreprises…
Covid-19 : priorité au télétravail
Le ministère du Travail fait un point sur la pratique du télétravail dans les entreprises durant ce confinement et sur…
Activité partielle de longue durée (APLD)
Des précisions sont apportées par décret sur le taux horaire de l’allocation d’APLD et l’absence de remboursement des…
Nouveau régime de l’activité partielle au 1er janvier 2021
En raison du nouveau confinement depuis le 29.10.2020 à minuit, la baisse des taux de l’allocation d’activité partielle…
LOI PACTE : étude de quelques conséquences de la loi sur les cessions d’…
08/09/2020
Cette étude a été réalisée par Jean-Baptiste BARSI, avocat au barreau de Paris et Grégoire PROUST, expert-…
Prévention des difficultés des entreprises post-confinement
08/09/2020
Afin de faire face à la période exceptionnelle d’urgence sanitaire, le législateur avait suspendu les délais d’…
Toute l’actualité
Les comptes détenus dans une banque en ligne installée à l’étranger doivent être déclarés
L’obligation de déclarer les comptes que les contribuables détiennent à l’étranger concerne les comptes détenus auprès…
De l’importance des clauses en matière de donation-cession de titres avec réserve d’usufruit
Cession de titres précédée d’une donation avec réserve d’usufruit : l’usufruitier est redevable de l’impôt sur la plus-…
Congé de reclassement
Un décret a précisé certaines modalités de mise en œuvre du congé de reclassement, notamment celles du calcul de l’…
Réduction IR-PME : le taux majoré de 25 % est entré en vigueur
Le dispositif « IR-PME » tel qu’aménagé par la loi de finances pour 2021, qui a reçu l’aval de Bruxelles, est entré en…
Gestion des déchets de travaux : de nouvelles mentions dans les devis
Dans le cadre de la loi anti-gaspillage, les entreprises de travaux devront, dès le 1er juillet prochain, faire figurer…
Il a été mis fin à l’incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile
Le Conseil constitutionnel a censuré l’incapacité frappant les auxiliaires de vie, qui leur interdit de bénéficier des…
Dons familiaux et abattement de 100 000 € : pour une acquisition en VEFA ?
Les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à…
Protocole sanitaire de reprise d’activité
En raison de la reprise des activités depuis le 19 mai 2021, le ministère du Travail a mis à jour son protocole…
Création de bureaux en Île-de-France : les bureaux d'un laboratoire d'analyses sont exonérés d'impôt
Un laboratoire d'analyses médicales bénéficie de l'exonération d'impôt pour création de bureaux en Île-de-France…
Les aides Covid-19 pour les entreprises
Le Gouvernement a précisé les évolutions des principales mesures d’aides destinées aux entreprises dans les prochains…
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