Impulsa News

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Impulsa, quand le chiffre s'allie au droit
03/08/2021
Paru dans Décideurs Magazine le 19/11/2020   Impulsa passe sous le signe de l’inter professionnalité : la société d’…
Mécénat d’entreprise : prestations fournies par les associations aidant des…
Les dons effectués au profit d’associations qui procèdent à la fourniture de prestations ou de produits à des personnes…
On parle de nous : "Impulsa, quand le chiffre s'allie au droit"
23/11/2020
Paru dans Décideurs Magazine le 19/11/2020   Impulsa passe sous le signe de l’inter professionnalité : la société d’…
Fond de solidarité de mars 2021 : Quels changements ?
29/04/2021
Le décret correspondant aux modalités du mois de mars 2021 a été publié au Journal officiel. Il acte plusieurs…
Obligations sociales et fiscales du mois d’avril 2021
13/04/2021
Pour vous aider à naviguer dans ce mois d’avril rempli d’obligations fiscales et sociales, nous vous avons préparé un…
CFE : mise en place d’un report de paiement pour les entreprises en difficulté
24/11/2020
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des…
Aide au loyer : une aide à destination des commerces d'Île-de-France
26/01/2021
La région île-de-France annonce la mise en place d’une aide au loyer pour la relance des commerces.    Tous commerces…
URSSAF : Mise en place d'une aide exceptionnelle
20/11/2020
Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 02 novembre…
Fonds de solidarité : Mise en ligne du formulaire pour les demandes concernant…
20/11/2020
Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre sera mis en ligne le 20 novembre pour les entreprises de moins…
Fonds de solidarité : Une évolution en profondeur consacrée aux secteurs les…
27/11/2020
  Jusqu’à présent destiné aux plus petites entreprises, le fonds de solidarité est désormais disponible pour les…
Covid-19 : Les autres aides dont vous pouvez bénéficier
07/12/2020
  Durant cette période difficile, le gouvernement continue de mettre en place des aides à destination des entreprises…
Covid-19 : priorité au télétravail
Le ministère du Travail fait un point sur la pratique du télétravail dans les entreprises durant ce confinement et sur…
Activité partielle de longue durée (APLD)
Des précisions sont apportées par décret sur le taux horaire de l’allocation d’APLD et l’absence de remboursement des…
Nouveau régime de l’activité partielle au 1er janvier 2021
En raison du nouveau confinement depuis le 29.10.2020 à minuit, la baisse des taux de l’allocation d’activité partielle…
LOI PACTE : étude de quelques conséquences de la loi sur les cessions d’…
08/09/2020
Cette étude a été réalisée par Jean-Baptiste BARSI, avocat au barreau de Paris et Grégoire PROUST, expert-…
Prévention des difficultés des entreprises post-confinement
08/09/2020
Afin de faire face à la période exceptionnelle d’urgence sanitaire, le législateur avait suspendu les délais d’…
Toute l’actualité
Activité partielle : droits à la retraite de base
La validation de trimestres de retraite de base au titre des périodes d'activité partielle et d’activité partielle…
Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique : précisions sur le calcul du seuil de 40 %
L’administration fiscale a récemment apporté des précisions concernant les modalités de calcul du ratio de recettes…
Tenue du registre des accidents bénins
De nouvelles modalités de déclaration par l’employeur des accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail ni…
Recours hiérarchique : deux garanties distinctes pendant et après la vérification
La charte du contribuable vérifié permet aux contribuables de s’adresser, en cas de difficulté pendant et/ou après le…
Précisions sur l’application du « taux zéro » aux tests et vaccins contre la Covid-19
L’administration publie ses commentaires concernant l’application temporaire du taux de TVA de 0 % aux opérations…
Aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants
Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle à l'embauche de jeunes en contrat d'apprentissage ou en contrat de…
Déclaration OETH 2021
Un report d’un mois du dépôt de la DOETH 2021 est possible en cas de difficultéRappel. Depuis 2021, la déclaration…
Opter pour un régime réel au titre de 2020 et 2021 est encore possible
L’administration prolonge le délai d’option pour un régime réel d’imposition au titre de 2020 et 2021 jusqu’à la date…
Échéances des cotisations Urssaf de mai 2021
Les employeurs confrontés à une fermeture ou à une restriction de leur activité du fait des mesures décidées par les…
Exonération de la résidence principale : critères d’appréciation du délai normal de vente
La plus-value de cession de la résidence principale est exonérée même si elle est inoccupée à la date de la cession, à…
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