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Un audit social, pour quoi faire ?

20/04/2022

Réaliser un audit social quand on est dirigeant d’une TPE/PME permet de traiter deux problématiques principales :

  • La sécurisation de ses pratiques sociales : se prémunir des risques RH et sociaux nombreux compte tenu de la complexité du droit du travail
  • L’optimisation en améliorant la gestion de ses Ressources Humaines et donc par cette action améliorer son climat social ou se prémunir d’une dégradation en cas de non-respect de certaines règles.

 

L’audit social d’une PME peut intervenir :

  • Au cours de la vie de l’entreprise : changement de prestataire RH/Paye, changement de SIRH, changement de logiciel de paye, changement d’expert-comptable, avant une cession, avant une levée de fonds, en anticipation de dépassement de seuils de nombre de salariés (11, 50, 100, 500, etc)
  • De manière préventive : une société afin d’anticiper une forte croissance, ou des difficultés à venir souhaitent faire un état des lieux à un moment T.
  • De manière corrective : une société constate qu’elle ne réalise pas les choses correctement, commet des erreurs, n’arrive pas à faire face aux demandes de ses salariés, aux demandes de l’administration, ne comprend pas certaines spécificités métiers

 

Nous sommes souvent sollicités par nos clients pour réaliser des audits sociaux et / ou de contrôles internes (en cas de paie internalisée) et nous pensons important de partager avec vous quelques exemples de risques que nous rencontrons souvent lors de nos missions d’audit social :

  • Mauvaise application des taux de cotisations, erreur de plafond, problèmes de réintégration sociale, cotisations versées à tors auprès des organismes sociaux
  • Contrats obligatoires non mis en place, prévoyance, frais de santé
  • Mauvaise, voir non-application des obligations conventionnelles en matière de durée du temps de travail, de type de contrat, de durée des périodes d’essai, de salaires, de classification, d’indemnité de non-concurrence
  • Organisation interne à risque, absence de règles de contrôle interne
  • Non-respect des obligations en matière de ressources humaines telles que règlement intérieur, CSE, affichage obligatoire.

Dans ces situations, il ne faut pas hésiter à consulter des experts pour vous assister.

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